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Conditions

Les présentes CGV sont applicables entre le Magasin et toute personne qui y effectue un achat de produit (ci-après le « Client »). Elles ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Batpro et le Client. Elles sont réputées acceptées sans réserve par le Client dès l’achat d’un produit.

 

Article 1 : Commandes

Le client doit mentionner systématiquement le N° de la Facture Proforma dans toutes ses correspondances (mail, bon de commande, ordre de virement, …) et ce, jusqu’à l’aboutissement de son achat.
BATPRO se réserve la possibilité de refuser la commande pour toute demande anormale ou pour tout motif légitime.
Les renseignements (descriptifs, dimensions, poids, visuels, etc.) portés sur les catalogues, prospectus, publicités, barèmes de prix et autres documents commerciaux ou sur notre site Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent nous engager.

 

Article 2 : Validité de l’offre et disponibilité

Nos offres ont une validité maximum de 15 jours, passé ce délai l’offre devra être réactualisée en cas d’intention de commande. Les quantités annoncées correspondent à la disponibilité du jour et sont susceptibles de changement suivant la date de votre achat (vente entre temps).

 

Article 3 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par espèce, chèque, carte bancaire, virement bancaire, mobile money. Pour les clients en compte à terme, les types de paiement peuvent être après échéance, par chèque, par traite ou par virement.
En cas de commande avec paiement par virement bancaire, (achat à distance, provinces) nous vous demandons de confirmer la disponibilité de votre achat avant paiement avec notre service commercial, pour réservation de votre achat, cela afin d’éviter la vente entre temps. Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, l’enlèvement de la marchandise ne pourra être fait qu’une fois le virement ou le(s) chèque(s) positionné(s) en intégralité (nous vous remercions de votre compréhension). Les marchandises restent la propriété exclusive de BATPRO jusqu’à parfait paiement.

 

Article 4 : Magasinage

Les marchandises facturées devront être retirées dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de facturation. Passé ce délai, le client est réputé les avoir abandonnées au profit de BATPRO et ne pourra plus ni les réclamer, ni en demander le remboursement.

 

Article 5 : Livraison

La livraison pour Antananarivo ville est gratuite.

Délai de livraison : sous 48h maxi
Les demandes de livraison devront être notifiées à la commande, avec remise d’un plan d’accès détaillé si besoin ainsi que le contact de la personne réceptionnant les marchandises à l’adresse indiquée.

A l’issue du déchargement, le client accuse bonne réception et conformité des marchandises sur la facture et bon de livraison à remettre à BATPRO. La livraison est réputée effective et conforme dès la remise des marchandises au lieu indiqué par le client.

Concernant les livraisons dans les autres localités ou province, il est possible de déposer à la demande et à la charge du client chez le transporteur de son choix sur Antananarivo. Les frais supplémentaires de transport seront à la charge du Client. Une fois les marchandises prises en charge par le transporteur, ce dernier en assure l’entière responsabilité. BATPRO ne pourra en aucun cas être recherché, ni inquiété en cas d’éventuels manques ou casses.

 

Important :

Nos livraisons sont faites aux conditions d’accessibilités suivantes : route carrossable permettant le passage et la manœuvre et le stationnement d’un véhicule de charge utile de 5 à 10 tonnes de dimensions : 7ml de long x 2,5ml de large x 3,5ml de haut.

 

Article 6 : Retour marchandises.

Dans des cas exceptionnels et uniquement validé par la Direction Générale.  Celle-ci fera l’objet d’un contrôle de conformité avant approbation du retour, ce, sur présentation de la facture originale. Pour tout retour de marchandises, le transport est à la charge du client.

 

Article 7 : Prix

Nos prix ont été calculés suivant la législation douanière et fiscale ainsi que du cours de changes en vigueurs, et sont susceptibles de changement sans préavis en cas de modification d’un de ces facteurs.