Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes conclues par la société BATPRO avec toute personne physique ou morale qui effectue un achat de produit auprès de tous ses points de vente (ci-après le « Client »). Excepté les termes d’un contrat ou accord commercial dûment signé par BATPRO et le Client, les présentes CGV, s’imposent à tout document contradictoire ou toute autre correspondance écrite et conditions générales d’achat du Client qu’il soit un particulier ou un professionnel. Elles sont réputées acceptées sans réserve par le Client dès l’envoi d’une commande.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par BATPRO et seront opposables dès leur diffusion.
– Le Client est invité à demander au préalable un devis avant la confirmation de son achat par un bon de commande ou effectuer l’achat au comptant selon le cas. BATPRO se réserve la possibilité de refuser la commande pour toute demande anormale ou pour tout motif légitime.
– Le Client doit mentionner systématiquement le N° de la Facture Proforma dans toutes ses correspondances (mail, bon de commande, ordre de virement, …) et ce, jusqu’à l’aboutissement de son achat.
– Les renseignements (descriptifs, dimensions, poids, visuels, etc.) portés sur les catalogues, prospectus, publicités, barèmes de prix et autres documents commerciaux ou sur notre site Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent nous engager.
Nos offres ont une validité maximum de 15 jours, passé ce délai l’offre devra être réactualisée en cas d’intention de commande.
Les quantités annoncées correspondent à la disponibilité du jour et sont susceptibles de changement suivant la date de confirmation de votre achat (vente entre temps).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Ariary.
Le Client peut effectuer le règlement en espèces, par chèque/ carte bancaire/ virement bancaire ou par mobile money.
Pour les clients en compte à terme, le paiement pourra se faire après l’échéance accordée, par chèque, par traite ou par virement.
En cas de commande avec paiement par virement bancaire, le Client doit confirmer au préalable avec service commercial de la disponibilité de l’article souhaité, aux fins de réservation et pour, éviter la vente entre temps.
En cas de paiement par chèque, par virement bancaire ou par mobile money, la livraison au transporteur ou l’enlèvement de la marchandise ne pourra être fait qu’une fois le virement ou le(s) chèque(s) positionné(s) en intégralité ou après confirmation de la réception du paiement par mobile money.
Les marchandises restent la propriété exclusive de BATPRO jusqu’à leur paiement complet et effectif.
Les marchandises facturées devront être retirées dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de facturation. Passé ce délai, le client est réputé les avoir abandonnées au profit de BATPRO et ne pourra plus ni les réclamer, ni en demander le remboursement.
L’enlèvement des commandes chez BATPRO est gratuit. Au cas où le client choisit de récupérer sa commande, BATPRO le contactera quand celle-ci est prête. Toute commande facturée non retirée dans un délai maximum de sept (07) jours à compter de la date de facturation sera libérée et remise à la vente sans que le Client ne puisse prétendre à une réclamation ou remboursement.
La livraison pour Antananarivo et Tamatave ville est gratuite.
Les demandes de livraison devront être notifiées à la commande, avec remise d’un plan d’accès détaillé si besoin ainsi que le contact de la personne réceptionnant les marchandises à l’adresse indiquée.
Limites des axes de livraison : Ambohimalaza, Anosiavaratra, Alakamisy Ambohidratrimo, Alakamisy Fenoarivo, Ambatofotsy.
Délai de livraison : sous 48h maximum
Modalités de livraison :
Concernant les livraisons dans les localités hors axe de livraison ou en province, BATPRO assurera, à la demande et à la charge du client, la livraison des marchandises jusqu’au transporteur de son choix sur Antananarivo ou Tamatave. Les frais supplémentaires de transport seront à la charge du Client.
Une fois les marchandises prises en charge par le transporteur, ce dernier en assure l’entière responsabilité. BATPRO ne pourra en aucun cas être recherché, ni inquiété en cas d’éventuels manques ou casses.
Le retour de marchandises n’est admis qu’à titre exceptionnel et avec notre validation préalable. Un contrôle de conformité sera effectué avant approbation du retour et ce, sur présentation de la facture originale. Pour tout retour de marchandises, le transport est à la charge du Client.
Nous ne fournissons aucune garantie mais rétrocédons la garantie fabricant/fournisseur selon leur politique respective. En ce qui concerne l’aptitude des produits à atteindre les objectifs que l’acheteur s’est fixé en l’absence de validation préalable et par écrit par nos soins, nous ne serons pas tenus responsable.
En cas de vice apparent de défaut de qualité d’un produit, dûment constaté par nous-mêmes, la garantie fabricant après acceptation de celui-ci se limite au remplacement pur et simple du produit défectueux (ou, lorsque le remplacement est impossible, à la réparation). Cette garantie exclut toute éventuelle indemnisation de dommages quels qu’ils soient et pour quelque cause que ce soit à l’égard de l’acheteur ou son personnel ou encore tout tiers du fait de la défectuosité. La durée de garantie est égale à celle qui nous est accordée par le fabricant ou fournisseur du produit selon sa politique propre. Les consommables et les produits bruts ne sont pas garantis.
La réparation ou le remplacement d’un produit défectueux sous garantie ne fait pas courir une nouvelle période de garantie.
Perdent le bénéfice de la garantie, les produits modifiés par l’acheteur ou par un tiers, les produits qui ne sont pas utilisés conformément à leur destination et ceux qui auront été utilisés en méconnaissance des recommandations et/ou conseils d’utilisation du fabricant. En cas de mise en jeu de la garantie impliquant le remplacement de produits, ceux-ci doivent être retournés par l’acheteur à ses frais à notre Service Après-Vente.
Nous n’avons aucune obligation ou responsabilité pour toute perte de chance, d’usage, de revenus ou de profits, manque à gagner ou tous autres dommages directs ou indirects relatifs à toute non-conformité ou défaut des produits.
En tout état de cause, notre responsabilité, pour autant qu’elle soit avérée, est strictement limitée, quelles que soient les causes, l’objet ou le fondement de la réclamation, en ce compris toutes pénalités, au montant HT des produits en cause tels qu’indiqués sur nos factures.
Le prix applicable à un produit est celui de notre tarif en vigueur à la date de la commande ou, à défaut, celui de l’offre que nous adresserons au Client suivant sa demande.
Nos prix ont été calculés suivant la législation douanière et fiscale ainsi que du cours de changes en vigueur, et sont susceptibles de changement sans préavis en cas de modification d’un de ces facteurs.
